Mentions Légales

Dernière mise à jour : 09/04/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.ellovape.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.ellovape.com est édité par :

Paul Bigot Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ElloVape Statut : Auto-entrepreneur (régime de la micro-entreprise)

Adresse du siège : 9 rue du Bel Espoir 44350 Guérande France

Contact : 📧 contact@ellovape.com 📞 +33 6 27 40 56 50 🌐 www.ellovape.com

Identification de l'entreprise :

• SIREN : 919 909 473
• SIRET (siège) : 91990947300010
• Code APE / NAF : 4778C – Autres commerces de détail spécialisés divers
• TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Directeur de la publication : Paul Bigot

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 Irlande

🌐 www.shopify.com

3. Activité et produits

ElloVape est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits de vapotage (cigarettes électroniques, puffs, e-liquides, accessoires) à destination exclusive d'une clientèle majeure (18 ans et plus).

⚠️ La vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs (article L3513-5 du Code de la santé publique). Tout client passant commande sur ce site déclare sur l'honneur être âgé de 18 ans révolus.

Les produits commercialisés sont conformes à la Directive européenne 2014/40/UE (TPD) et déclarés auprès de l'ANSES lorsque la réglementation l'exige.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.ellovape.com (textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, structure, code source, mise en page) est la propriété exclusive de Paul Bigot / ElloVape ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'ElloVape. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles et cookies

Le site www.ellovape.com collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

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• droit d'accès,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement,
• droit à la limitation du traitement,
• droit d'opposition,
• droit à la portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à contact@ellovape.com.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillées dans notre [Politique de confidentialité].

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site www.ellovape.com sont fournies à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à leur exactitude, ElloVape ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

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7. Liens hypertextes

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8. Conditions Générales de Vente

Toute vente réalisée sur le site www.ellovape.com est régie par les [Conditions Générales de Vente] accessibles depuis le pied de page du site.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À compléter avec les coordonnées de votre médiateur agréé une fois l'adhésion effectuée — obligation légale.]

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : 🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son fonctionnement :

📧 contact@ellovape.com +33 6 27 40 56 50

ElloVape – Paul Bigot 9 rue du Bel Espoir 44350 Guérande – France