Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 09/04/2026

Préambule

Bienvenue chez ElloVape. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ElloVape, exploitée par Paul Bigot, entrepreneur individuel. ElloVape exploite la boutique en ligne accessible à l'adresse www.ellovape.com (ci-après les « Services ») et propose à la vente des produits de vape et puffs à destination des consommateurs majeurs.

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations entre ElloVape et ses clients. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV ainsi que notre [Politique de confidentialité] et notre [Politique de retour et de remboursement].

Veuillez lire attentivement ces CGV : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et obligations.

Article 1 — Accès au site et vérification de l'âge

La vente de produits de vapotage est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Conformément à l'article L3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage à des mineurs est interdite.

En passant commande sur ElloVape, vous déclarez sur l'honneur être âgé(e) de 18 ans révolus et avoir la capacité juridique de contracter. Nous nous réservons le droit de demander un justificatif d'identité à tout moment et d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du client.

Pour utiliser nos Services, certaines informations vous seront demandées (nom, e-mail, adresse de livraison et de facturation, coordonnées de paiement). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toute activité réalisée depuis celui-ci.

Article 2 — Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits sur le site (photos, descriptions, caractéristiques). Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent légèrement varier selon votre écran et son paramétrage.

Les descriptions, prix et disponibilités des produits sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente ou de limiter les quantités vendues à un même client.

Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment à la Directive 2014/40/UE (TPD) et déclarés auprès de l'ANSES lorsque cela est requis.

Article 3 — Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés. ElloVape se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion, notamment en cas de :

• doute sur l'âge ou l'identité du client,
• commande anormale ou suspecte,
• indisponibilité du produit,
• problème de paiement,
• soupçon de revente commerciale.

La commande n'est définitivement validée qu'après réception du paiement complet et envoi d'un e-mail de confirmation par ElloVape.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale. Toute commande à caractère manifestement professionnel pourra être refusée.

Article 4 — Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA – auto-entrepreneur).

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. ElloVape se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Vous garantissez que :

• les informations de paiement fournies sont exactes et à jour,
• vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi,
• les fonds nécessaires sont disponibles pour honorer la transaction.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify Payments et/ou des prestataires tiers (Stripe, PayPal, etc.). ElloVape ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 5 — Expédition et livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine et, le cas échéant, dans les pays mentionnés au moment du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

ElloVape ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services postaux, aux formalités douanières ou à tout événement de force majeure.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur. Nous vous invitons à vérifier l'état de votre colis dès sa réception et à émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie apparente.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 du même code, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (e-liquides, puffs, pods, cartouches, résistances, drip tips, etc.).

Les modalités complètes sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement].

Article 7 — Garanties légales

Indépendamment des garanties commerciales éventuelles, ElloVape est tenu des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à contact@ellovape.com en joignant la preuve d'achat et une description du défaut.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ElloVape (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, mise en page, code) sont la propriété exclusive de Paul Bigot / ElloVape ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage du site est strictement réservé à un usage personnel et non commercial.

Article 9 — Outils et liens tiers

Le site peut intégrer des outils ou contenir des liens vers des sites tiers. Ces outils et sites sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. ElloVape décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur utilisation.

Toute interaction avec un site ou un service tiers se fait sous votre seule responsabilité et est régie par les conditions propres au tiers concerné.

Article 10 — Hébergement et relation avec Shopify

ElloVape est propulsé par Shopify, qui assure l'hébergement et l'infrastructure technique du site. Toutefois, l'ensemble des ventes réalisées sur le site sont conclues directement entre vous et ElloVape.

Shopify ne saurait être tenu responsable d'aucun aspect des transactions, livraisons ou litiges entre vous et ElloVape. En utilisant les Services, vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute responsabilité liée à vos achats.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à contact@ellovape.com.

Les modalités complètes sont détaillées dans notre [Politique de confidentialité].

Article 12 — Avis et contributions clients

Si vous publiez un avis, un commentaire, une suggestion ou tout autre contenu sur le site, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de diffusion de ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles.

Vous garantissez que vos contributions :

• sont conformes à la loi et aux bonnes mœurs,
• ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, vie privée),
• ne contiennent aucun propos diffamatoire, injurieux, raciste, obscène ou illégal,
• ne contiennent aucun virus ou code malveillant.

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire à ces règles.

Article 13 — Erreurs et mises à jour

Le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, disponibilités). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'annuler toute commande passée sur la base d'informations erronées, même après confirmation.

Article 14 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site pour :

• toute activité illégale ou frauduleuse,
• la collecte ou l'exploitation non autorisée de données,
• l'envoi de spam, de virus ou de tout contenu malveillant,
• toute tentative d'usurpation d'identité,
• toute pratique de scraping, d'extraction automatisée ou de contournement des mesures de sécurité,
• toute activité portant atteinte à ElloVape, ses utilisateurs ou des tiers,
• la revente commerciale de nos produits sans accord préalable.

ElloVape se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux Services en cas de manquement.

Article 15 — Agents et IA

L'accès au site par tout logiciel automatisé, robot, agent IA ou outil similaire doit s'identifier clairement et respecter les directives techniques mises en place (robots.txt, en-têtes HTTP, etc.). Tout accès dissimulé, contournant les protections ou imitant un comportement humain est strictement interdit.

Article 16 — Résiliation

ElloVape se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGV.

Article 17 — Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, ElloVape ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données ou tout préjudice résultant de l'utilisation du site ou des produits achetés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.

Les présentes dispositions n'affectent pas les droits que vous tenez des dispositions impératives du droit de la consommation français.

Article 18 — Force majeure

ElloVape ne saurait être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne réseau, décision administrative, etc.).

Article 19 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, vous êtes invité(e) à nous contacter en priorité à contact@ellovape.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. (À compléter avec les coordonnées de ton médiateur agréé une fois adhéré — obligation légale pour les e-commerçants français.)

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 20 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

Article 21 — Modification des CGV

ElloVape se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 22 — Coordonnées et mentions légales

ElloVape – Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) Paul Bigot 9 rue du Bel Espoir 44350 Guérande – France

📧 contact@ellovape.com 🌐 www.ellovape.com

SIREN : 919 909 473 SIRET : 91990947300010 TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur du site : Shopify International Limited – Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.